Interventions de M. Josselin de ROHAN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006

première lecture

[n° 2005-1719 (24, 29 novembre, 1er, 5, 7, 10, 12 et 13 décembre 2005)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Première partie :

  Débat sur les recettes des collectivités territoriales :

Art. 9 (Allègement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties supportée par les exploitants agricoles)

Deuxième partie :

  Recherche et enseignement supérieur :

Deuxième partie :

  Culture - Compte d'affectation spéciale : cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale :

  Action extérieure de l'Etat :

Art. 52 et état B (Crédits du budget général)

  Articles non rattachés :

Art. 67 (priorité) (Réforme de la taxe professionnelle)

Art. 67 ter (Taxe annuelle pour les résidences mobiles terrestres)

Explications de vote sur l'ensemble :

Hommage et remerciements. Effort de stabilisation du déficit budgétaire. Effets positifs des mesures en faveur de l'emploi. Réforme de la fiscalité : "bouclier fiscal" et taxe professionnelle. Mise en oeuvre des valeurs défendues par le groupe de l'UMP qui votera ce budget. (texte intégral du JO)