Interventions de M. Josselin de ROHAN (jeudi 6 mars 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX, DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN, ET À L'AIDE PUBLIQUE AUX PARTIS POLITIQUES n° 2003-327 (dossier législatif)

Art. 1er (Durée du mandat des conseillers régionaux - art. L. 336 du code électoral)

Art. additionnels après l'art. 1er

Art. additionnels après l'art. 1er ou avant l'art. 21

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.