Interventions de Mme Isabelle DEBRÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES RÉGULIERS DE VOYAGEURS

première lecture

[n° 2007-1224 (18 et 19 juillet 2007)]

Rechercher une intervention :

Article 2 (Accord de prévention des conflits)

Articles additionnels après l'article 3

Article 4 (Plan de transport adapté et plan d'information des usagers)

Sur l'amendement n° 6 de la commission (réécriture de l'article visant à simplifier le dispositif et à en préciser les définitions), soutient le sous-amendement n° 85 de M. Pierre Hérisson (rétablissement de la notion de "déplacements quotidiens de la population") ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 9

Explications de vote sur l'ensemble :