Interventions de Mme Isabelle DEBRÉ (lundi 12 février 2007)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RÉFORMANT LA PROTECTION DE L'ENFANCE n° 2007-293 (dossier législatif)

Article 3 quater (article 1er de la loi n° 2000-196 du 6 mars 2000 instituant un Défenseur des enfants - Modalités de la saisine du Défenseur des enfants)

Article 6 (art. 375 du code civil - Coordination entre protection administrative et protection judiciaire des mineurs en danger)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.