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Séance du 12 février 2007 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidence de Mme Michèle André

1. Procès-verbal

2. Convocation du Parlement en Congrès

3. Candidatures à une commission mixte paritaire

4. Saisine du Conseil constitutionnel

5. Fin de mission d'un sénateur

6. Protection de l'enfance. - Discussion d'un projet de loi en deuxième lecture

Discussion générale : MM. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; Nicolas About, président de la commission des affaires sociales, en remplacement de M. André Lardeux, rapporteur ; Guy Fischer, Mme Claire-Lise Campion, M. Philippe Nogrix, Mme Joëlle Garriaud-Maylam.

Clôture de la discussion générale.

M. le président de la commission.

Suspension et reprise de la séance

7. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

8. Protection de l'enfance. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi en deuxième lecture

Article 1er

Mme Claire-Lise Campion.

Amendement n° 27 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales, en remplacement de M. André Lardeux, rapporteur ; Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. - Rejet.

Amendement n° 11 de Mme Claire-Lise Campion. - Mme Claire-Lise Campion, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement n° 26 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement n° 25 de M. Guy Fischer. MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement n° 24 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement n° 61 rectifié de Mme Catherine Troendle. - Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.

Amendements nos 28 et 29 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet de l'amendement no 28, l'amendement no 29 devenant sans objet.

Amendements nos 12 de Mme Claire-Lise Campion et 30 de M. Guy Fischer. - Mme Claire-Lise Campion, MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre délégué, Mme Marie-Thérèse Hermange. - Rejet des deux amendements.

Amendement n° 31 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 1er bis

Amendement n° 1 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 2

Amendement n° 60 de Mme Claire-Lise Campion. - Mme Claire-Lise Campion, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Guy Fischer. - Rejet.

Amendement n° 33 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel avant l'article 3

Amendement n° 34 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Article 3

Amendement n° 59 rectifié de Mme Catherine Troendle. - Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.

Adoption de l'article.

Article 3 bis

Mme Claire-Lise Campion.

Adoption de l'article.

Article 3 ter. - Adoption

Article 3 quater

Amendement n° 13 de Mme Claire-Lise Campion. - Mme Claire-Lise Campion, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement no 62 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Reprise de l'amendement no 62 rectifié par M. Claude Domeizel. - MM. Claude Domeizel, le rapporteur, le ministre délégué, Bernard Seillier, Mme Marie-Thérèse Hermange. - Retrait.

Adoption de l'article.

Article 4 A. - Adoption

Article 4

Amendement n° 35 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 4

Amendement n° 36 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Article additionnel après l'article 4 bis

Amendement n° 14 de Mme Claire-Lise Campion. - Mme Claire-Lise Campion, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 5

Amendement n° 15 de Mme Claire-Lise Campion. - MM. Claude Domeizel, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement n° 37 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement n° 38 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement n° 2 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué, Jean-Pierre Michel, Guy Fischer, Mme Marie-Thérèse Hermange, M. Philippe Nogrix. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 5

Amendement n° 39 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Article 5 bis. - Adoption

Articles additionnels après l'article 5 bis

Amendement n° 16 de Mme Claire-Lise Campion. - MM. Claude Domeizel, le rapporteur, le ministre délégué, Guy Fischer. - Rejet.

Amendement n° 55 de M. Claude Domeizel. - MM. Claude Domeizel, le rapporteur, le ministre délégué, Jean-Pierre Michel. - Rejet.

Article 6

Amendement n° 40 de M. Guy Fischer. - Rejet.

Amendement n° 41 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement n° 42 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement n° 44 rectifié bis de Mme Marie-Thérèse Hermange. - Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Philippe Nogrix. - Retrait.

Adoption de l'article.

Article 8

Amendement n° 58 rectifié bis de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. - Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam.

Adoption de l'article.

Article 9. - Adoption

Article 10

Amendement n° 43 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre délégué, Philippe Nogrix. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 10

Amendement n° 57 de M. Guy Fischer. - Rejet.

Article 11

Amendement n° 47 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 11

Amendements identiques nos 17 de Mme Claire-Lise Campion et 45 de M. Guy Fischer. - Mme Claire-Lise Campion, MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre délégué, Philippe Nogrix. - Rejet des deux amendements.

Article 12

Amendement n° 46 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 12 bis. - Adoption

Article 13

Amendement n° 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.

Adoption de l'article.

Article 14. - Adoption

Article additionnel après l'article 14

Amendement n° 48 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Articles 14 bis et 15 bis. - Adoption

Article 16 (supprimé)

Article additionnel après l'article 16

Amendement n° 18 de Mme Claire-Lise Campion. - Mme Claire-Lise Campion, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Article 17

Amendements nos 19 de Mme Claire-Lise Campion et 49 à 51 de M. Guy Fischer. - Mme Claire-Lise Campion, MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des quatre amendements.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 17

Amendement n° 20 de Mme Claire-Lise Campion. - Mme Claire-Lise Campion, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement n° 21 de Mme Claire-Lise Campion. - Mme Claire-Lise Campion, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Article 18. - Adoption

Article 19

Amendement n° 54 rectifié bis de Mme Marie-Thérèse Hermange. - Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Guy Fischer. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 20

Amendements nos 22 de Mme Claire-Lise Campion et 5 de la commission. - Mme Claire-Lise Campion, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Guy Fischer. - Rejet de l'amendement no 22 ; adoption de l'amendement no 5.

Adoption de l'article modifié.

Article 21. - Adoption

Article 22

Amendement n° 6 de la commission et sous-amendement n° 10 rectifié de M. Bernard Seillier. - MM. le rapporteur, Bernard Seillier, le ministre délégué, Jean-Pierre Michel, Claude Domeizel. - Retrait du sous-amendement ; adoption de l'amendement.

Adoption de l'article modifié.

Article 23

Amendement n° 7 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 24. - Adoption

Article 25

Amendement n° 8 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 26. - Adoption

Article 27

Amendements identiques nos 23 de Mme Claire-Lise Campion et 52 rectifié de M. Jean Desessard ; amendement n° 9 de la commission. - Mme Claire-Lise Campion, MM. Jean Desessard, le rapporteur, le ministre délégué, Claude Domeizel, Guy Fischer, Philippe Nogrix. - Rejet des amendements nos 23 et 52 rectifié ; adoption de l'amendement no 9.

M. Philippe Nogrix.

Adoption de l'article modifié.

Articles 28 à 30. - Adoption

Vote sur l'ensemble

M. Guy Fischer, Mmes Claire-Lise Campion, Marie-Thérèse Hermange, M. Philippe Nogrix.

Adoption du projet de loi.

M. le ministre délégué.

9. Dépôt d'un projet de loi

10. Dépôt de propositions de loi

11. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

12. Ordre du jour