Interventions de Mme Isabelle DEBRÉ (vendredi 5 juin 2009)

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL ET RELATIF AUX PATIENTS, À LA SANTÉ ET AUX TERRITOIRES n° 2009-879 (dossier législatif)

Article 22 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1161-1 à L. 1161-8, L. 1162-1 et L. 1521-5 [nouveaux] du code de la santé publique - Education thérapeutique du patient)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 22 octies (art. L. 443-10 du code de l'action sociale et des familles - Clarification de la situation des accueillants familiaux thérapeutiques)

• Intervention 5

Article additionnel après l’article 22 septies (précédemment réservé)

• Intervention 6
• Intervention 7

Articles additionnels après l'article 24 (précédemment réservés)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Articles additionnels avant l'article 25 septdecies (précédemment réservés)

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

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