Liste par séance (session 2025-2026) :
Octobre 2025 :
Novembre 2025 :
- mardi 4 novembre 2025
- mardi 18 novembre 2025
- mercredi 19 novembre 2025
- jeudi 20 novembre 2025
- vendredi 21 novembre 2025
- lundi 24 novembre 2025
- mardi 25 novembre 2025
- vendredi 28 novembre 2025
- samedi 29 novembre 2025
- dimanche 30 novembre 2025
Décembre 2025 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (commission mixte paritaire)
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Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)