Séance du mardi 20 octobre 2020

Procès-verbal

Candidature à une commission

Modifications de l'ordre du jour

Fin de section

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE POUR LE PLEIN EXERCICE DES LIBERTÉS LOCALES (dossier législatif)

Article 1er (Garantie d'une représentation équitable des territoires dans leur diversité)

Article 2 (Pouvoir réglementaire des collectivités territoriales)

Article 3 (Représentation équitable des territoires - Droit à la différenciation pour les collectivités territoriales)

Article 4 (Clause de compétence générale des communes)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 7 rectifié et n° 18 rectifié bis (Clause de compétence générale pour les départements - Rétablissement et insertion dans la Constitution)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 16 (Projet de loi de financement des collectivités territoriales (PLFCT) - Création)

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE POUR LE PLEIN EXERCICE DES LIBERTÉS LOCALES (dossier législatif)

Candidatures à un office parlementaire et à cinq délégations parlementaires

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE POUR LE PLEIN EXERCICE DES LIBERTÉS LOCALES (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 20 rectifié (Référendum d'initiative citoyenne - Ouverture aux citoyens résidents)

Article 5 (Compensation financière des modifications du périmètre des compétences)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 17 (Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales - Extension à tous les étrangers offrant les conditions de résidence requises)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 21 rectifié bis (Transposition d'un acte législatif européen - Respect des objectifs poursuivis par cet acte)

Article 6 (Modification du régime constitutionnel des territoires ultramarins)

Articles additionnels après l'article 5

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 9 rectifié bis, n° 22, n° 25 et 28 rectifié bis (Régime constitutionnel des territoires ultramarins - Modification - Catégorie « pays d'Outre-mer » - Création)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 10 rectifié bis, n° 24, n° 26 et n° 29 rectifié (Préambule de la Constitution - Modification - Recueil du consentement des populations pour toute éventuelle séparation d'avec la République - Obligation)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 11 rectifié bis, n° 23, n° 27 et n° 30 rectifié (Recours aux ordonnances - Autorisation)

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE POUR LE PLEIN EXERCICE DES LIBERTÉS LOCALES (dossier législatif)

Article 1er (Renforcement des études d'impact)

Article 2 (Mise en œuvre de la différenciation des règles applicables à l'exercice des compétences des collectivités territoriales)

Article 3 (Bilan annuel du Gouvernement sur les expérimentations)

Article 5 (Coordinations outre-mer)

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.