Interventions de Mme Nathalie DELATTRE

Discussion générale:

Article liminaire

Intitulé de la première partie

Article additionnel avant l'article 1er - Amendements n° 75 rectifié bis et n° 78 rectifié bis (Titre restaurant - Valeur faciale - Augmentation)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 301 (Impôt sur les sociétés - 33,3 % - Rétablissement)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 329 (Entreprises ayant une présence numérique significative en France - Notion d'établissement stable - Création)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 68 rectifié ter (Professionnels de santé vaccinant contre l'épidémie de Covid-19 - Avantage fiscal)

Article 1er (Aménagement temporaire du dispositif de report en arrière des déficits (« carry back »))

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 98 rectifié (Fiscalité des Holdings - a quinquies de l'art. 219 du Code général des impôts - Suppression de la niche)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 46 (Imposition des sociétés - Petites et moyennes entreprises (PME) - Seuils - Simplification)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 47 (Capital à risque - Dispositif de déduction fiscale temporaire - Création)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 8 rectifié bis (Entreprises - Changement d'activité - Report des déficits antérieurs - Procédure d'agrément - Assouplissement)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 48 (Relance de l'économie et soutien à la transition écologique - Stimulation de l'investissement des entreprises - Dispositifs complémentaires)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 175 (Multinationales - Taxation - Sur le bénéfice réellement réalisé en France)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 342 (Cession ou rachat de droits sociaux - Gains - Nouveau dispositif fiscal)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 236 rectifié bis (Prestations de services fournies par les salles de sport - TVA - Taux réduit)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 237 rectifié bis (Frais d'inscription à une manifestation sportive en extérieur - TVA - Taux réduit)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 238 rectifié bis (Sportifs et entraîneurs professionnels - Redevance d'image - Nouveau dispositif)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 79 rectifié bis (Fonds de solidarité pour les entreprises - Neutralité fiscale et sociale des aides versées - Dispositif)

Discussion générale:

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 96 rectifié (Taxe sur les services numériques - Taux - Augmentation)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 190 rectifié (Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) - Majoration)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 89 rectifié ter, n° 121 rectifié ter , n° 148 rectifié quater et n° 221 rectifié (Entreprises agricoles imposées sur les sociétés - Épargne de précaution - Déduction fiscale - Extension)

Article 1er bis (nouveau) (Prolongation de l'assouplissement des conditions de mobilisation de l'épargne constituée sous le régime de dotation pour aléas)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendements n° 157 rectifié ter, n° 169 rectifié bis et n° 292 rectifié bis (Rendement énergétique - Calcul - Assouplissement)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendements n° 167 rectifié bis et n° 290 rectifié bis (Élimination des déchets - Fiscalité)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendements n° 164 rectifié bis, n° 262 rectifié, n° 279 rectifié bis et n° 287 rectifié bis (Produits non recyclables - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) amont - Instauration)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendements n° 165 rectifié bis et n° 288 rectifié bis (Produits en plastique non couverts par la responsabilité élargie des producteurs (REP) - Taxe générale sur les activités polluantes amont (TGAP) - Instauration)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendements n° 166 rectifié bis et n° 289 rectifié bis (Produits en plastique fabriqués à partir de résine vierge - Taxe générale sur les activités polluantes amont (TGAP) - Instauration)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendements n° 171 rectifié bis, n° 263 rectifié et n° 294 rectifié bis (Bâtiments publics - Énergie décarbonnée - Surcoût - Mesure de compensation - Extension)

Article 2 (Reconduction de la PEPA, exonération de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu)