Liste par séance (session 2026-2027) :
Octobre 2026 :
- lundi 19 octobre 2026
- mardi 20 octobre 2026
- mercredi 21 octobre 2026
- lundi 26 octobre 2026
- jeudi 29 octobre 2026
Novembre 2026 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture)
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Proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)
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Projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
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Proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer (première lecture)