Modifications de l’ordre du jour

Rappel au règlement

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2021 n° 2020-1576 (dossier législatif)

Article 16 (Gouvernance de la nouvelle branche de sécurité sociale pour le soutien à l'autonomie)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 158 (Politique de soutien à l'autonomie - Conférence des financeurs - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 724 rectifié, n° 922 et n° 903 rectifié (Prestation universelle de compensation à l'autonomie - Mise en œuvre - Étude d'impact)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 601 (Règlement départemental d'aide sociale - « Aide à la vie partagée » (AVP) - Mise en œuvre)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 970 (Établissements publics de santé et Ehpad - Taxe sur les salaires - Exonération)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 570 (Financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad)- Lutte contre les restes à charge - Nouvelle répartition des postes - Rapport au Parlement)

Article 17 (Clauses de sauvegarde des produits de santé)

Article additionnel après l'article 17 - Amendements 607 rectifié ter, n° 276 rectifié quater, n° 411 rectifié, n° 675, n° 853 et n° 878 rectifié quinquies (Grossistes-répartiteurs - Taux de contribution - Réduction)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 287 rectifié quinquies, (Clause de sauvegarde relative aux dispositifs médicaux - Contribution - Progressivité - Instauration)

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° 351 rectifié ter et n° 261 rectifié quinquies (Fixation du prix des médicaments - Prise en compte des politiques industrielles)

Ordre du jour

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