PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012 n° 2011-1977 (dossier législatif)

Article 48 (art. 92 de la loi n° 78-1239 du 29 décembre 1978 de finances pour 1979 - Création d'une contribution à la surface aux frais de garderie de l'Office national des forêts, ONF)

Article 32 et état B (Crédits du budget général)

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