PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007
première lecture
[n° 2006-1666 (28 novembre, 1er, 5 et 12 décembre 2006)]
Première partie :
Débat sur les recettes des collectivités territoriales :
Ressources financières des communes : dotation et fiscalité. Intercommunalité. Péréquation. Décentralisation. (texte intégral du JO)Article 12 (Reconduction du contrat de croissance et de solidarité)
Intervient sur l'amendement n° I-174 de M. François Marc (accroissement du caractère péréquateur de la DGF). (texte intégral du JO)Favorable à l'amendement n° I-176 de M. Marc Massion (modulation de la DSU en fonction du pourcentage de logements sociaux des communes). (texte intégral du JO)
Deuxième partie :
Travail et emploi :
Inflation des aides aux entreprises. Contrats aidés. Maisons de l'emploi. Maison des entreprises du bassin d'emploi du Lodévois-Coeur-d'Hérault. Aides au secteur de l'hôtellerie-restauration. N'approuve pas ce projet de budget. Insertion des personnes handicapées sur le marché du travail. (texte intégral du JO)Objectif de création des maisons des entreprises, de l'emploi et de la formation. (texte intégral du JO)
Article 34 et état B (Crédits du budget général)
Ne votera pas l'amendement n° II-39 de la commission (diminution des crédits de l'aide à la restauration). Favorable à l'amendement n° II-141 de M. Michel Mercier (transfert de crédits dévolus au secteur de l'hôtellerie et de la restauration au profit du maintien de l'enveloppe consacrée aux stagiaires de la formation professionnelle reconnus travailleurs handicapés). (texte intégral du JO)Article 57 (Prorogation et augmentation de l'aide à l'emploi dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants)
Article 60 (Suppression de l'exonération de cotisations sociales patronales, accidents du travail et maladie professionnelle concernant les contrats en alternance)
Votera les amendements identiques n° II-54 de M. Michel Houel, de la commission des affaires sociales saisie pour avis n° II-60 et n° II-142 de M. Christian Gaudin (suppression). Position du reste du groupe du RDSE. (texte intégral du JO)Ville et logement :
Crise du logement. Baisse du financement des aides à la personne. Inadéquation entre les constructions de logements et les demandeurs. Non-respect de l'article 55 de la loi SRU. Défavorable à ce projet de budget. (texte intégral du JO)Article 34 et état B (Crédits du budget général)
Votera l'amendement n° II-149 de M. Philippe Dallier (diminution de la dotation de l'ANAH et augmentation du programme "Aide à l'accès au logement" pour financer le retour du seuil de versement des aides personnelles au logement de 24 à 15 euros). (texte intégral du JO)Article 62 (Harmonisation des taux de cotisations employeurs au Fonds national d'aide au logement, FNAL)
Votera les amendements identiques n° II-40 de la commission et de la commission des affaires économiques saisie pour avis n° II-57 (exonération des collectivités territoriales de l'une des cotisations employeur). (texte intégral du JO)Recherche et enseignement supérieur :
Arbitrage budgétaire indispensable à l'Ecole normale supérieure. (texte intégral du JO)Agriculture, pêche et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural :
Priorité du volet "pêche". Contrôle et suivi des activités des pêcheurs. Avis favorable de la commission des affaires économiques saisie pour avis à l'adoption des crédits de cette mission, pour lesquels son avis personnel est beaucoup moins positif. (texte intégral du JO)Situation du secteur vitivinicole dans la région Languedoc-Roussillon. (texte intégral du JO)