Interventions de M. Jean-Marc DELIA (mercredi 12 novembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 131 rectifié bis (Possibilité d'échanger des informations en matière de lutte contre la fraude pour les agents de l'aviation civile)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.