PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021

première lecture

[n° 2020-1721 (30 novembre 2020)]

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Seconde partie :

  Santé :

P. 10634 (texte intégral du JO)

État B

P. 10644 (texte intégral du JO)
P. 10650 (texte intégral du JO)
P. 10651 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 65 - Amendements n° II-15 rectifié et n° II-53 (Aide médicale d'État (AME) - Aide médicale de santé publique - Remplacement)

P. 10655 (texte intégral du JO)