PROJET DE LOI RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE DES MAJEURS ET DES MINEURS

première lecture

[n° 2007-1198 (5 juillet 2007)]

Discussion générale:

Sa mission sur la violence scolaire en 2004. Célérité de l'action dans la lutte contre la violence des mineurs. Chiffres de la délinquance des mineurs en Seine-Saint-Denis. Excuse de minorité. Tribunal de grande instance de Bobigny. Soutiendra sans réserve ce projet de loi. (texte intégral du JO)