PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU SERVICE CIVIQUE
première lecture
[n° 2010-241 (27 octobre 2009)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l’article 1er A
Position de la commission sur les amendements de Mlle Sophie Joissains portant sur le même objet n° 2, n° 3 et n° 1 (caractère obligatoire du service civique), ainsi que sur le sous-amendement n° 48 de M. Serge Dassault s'y rapportant. (texte intégral du JO)Article 1er B (Nouveau) (art. L. 111-2 et L. 111-3 et chapitre IV du titre Ier du livre Ier du code du service national - Modification du nom de la journée d'appel de préparation à la défense)
Position de la commission sur l'amendement n° 17 de M. Jean-François Voguet. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 bis
Position de la commission sur l'amendement n° 39 de Mlle Sophie Joissains (rattachement aux services du Premier ministre de l'organisme chargé du service civique). (texte intégral du JO)Article 4 (Titre Ier bis du livre Ier du code du service national [nouveau] - Création du service civique)
Position de la commission sur les amendements n° 45 de M. Christian Demuynck, n° 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 28, 29, 30 et 31 de M. Jean-François Voguet, n° 5, 6, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 14 de M. Yannick Bodin, n° 44 de M. Yvon Collin, n° 38, 37, 40, 41, 42 et 43 de Mlle Sophie Joissains, et n° 4 et 7 de Mme Claudine Lepage. (texte intégral du JO)Son amendement n° 45 ; retiré. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 49 et 50 ; adoptés. (texte intégral du JO)
Article 4 bis (Nouveau) (art. L. 3142-22 du code du travail - Congé de service civique)
Position de la commission sur l'amendement n° 46 du Gouvernement. Son amendement n° 52 ; adopté. (texte intégral du JO)Article 4 ter (Nouveau) (art. L. 6315-2 du code du travail - Coordination)
Position de la commission sur l'amendement n° 32 de M. Jean-François Voguet. (texte intégral du JO)Article 5 (titre II du livre Ier du code du service national - Dispositions relatives aux volontariats internationaux)
Position de la commission sur l'amendement n° 33 de M. Jean-François Voguet. (texte intégral du JO)Article 8 (Soutien financier de l'État)
Position de la commission sur l'amendement n° 35 de M. Jean-François Voguet. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 10
Position de la commission sur les amendements portant sur le même objet de Mme Claudine Lepage n° 15 et n° 16 (validation du service civique au titre des acquis de l'expérience). (texte intégral du JO)Article 11 (Dispositions transitoires)
Position de la commission sur l'amendement n° 36 de M. Jean-François Voguet. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11
Son amendement n° 51 : changement de la dénomination de "l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire" en "Agence du service civique et de l'éducation populaire" ; adopté. (texte intégral du JO)Article 12 (Texte non modifié par la commission) (Gage financier)
Position de la commission sur l'amendement n° 47 du Gouvernement. (texte intégral du JO)