PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU SERVICE CIVIQUE n° 2010-241 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l’article 1er A

Article 1er B (Nouveau) (art. L. 111-2 et L. 111-3 et chapitre IV du titre Ier du livre Ier du code du service national - Modification du nom de la journée d'appel de préparation à la défense)

Article additionnel après l'article 3 bis

Article 4 (Titre Ier bis du livre Ier du code du service national [nouveau] - Création du service civique)

Article 4 bis (Nouveau) (art. L. 3142-22 du code du travail - Congé de service civique)

Article 4 ter (Nouveau) (art. L. 6315-2 du code du travail - Coordination)

Article 5 (titre II du livre Ier du code du service national - Dispositions relatives aux volontariats internationaux)

Article 8 (Soutien financier de l'État)

Articles additionnels après l'article 10

Article 11 (Dispositions transitoires)

Article additionnel après l'article 11

Article 12 (Texte non modifié par la commission) (Gage financier)

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