Interventions de M. Jean DESESSARD (lundi 5 octobre 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT n° 2010-788 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 34

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

Articles additionnels après l’article 35

Intervention 5

Articles additionnels après l'article 35 bis

Intervention 6

Article 36 (art. L. 254-1 à L. 254-12 [nouveau] du code rural - Encadrement des activités de vente, d'application et de conseil des produits phytopharmaceutiques)

Intervention 7
Intervention 8

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