PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2018

première lecture

[n° 2017-1836 (15 et 16 novembre 2017)]

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Articles additionnels après l'article 8

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article additionnel après l'article 13 (Incitation à l'utilisation de véhicules propres)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 13 bis (nouveau) (art. 1613 ter et 1613 quater du code général des impôts - Modification des contributions sur les boissons sucrées et édulcorées)

. (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 34 (art. L. 3111-1, L. 3111-2, L. 3111-3, L. 3111-4-1, L. 3111-9, L. 3116-1, L. 3116-2, L. 3116-4, L. 3821-1, L. 3821-2, L. 3821-3 et L. 3826-1 du code de la santé publique - Extension de l'obligation de couverture vaccinale des enfants)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)