PROJET DE LOI DE SÉCURITÉ FINANCIÈRE

première lecture

[n° 2003-706 (20 mars 2003)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Complexité croissante des marchés financiers. Crise de confiance. Mise en place d'une nouvelle éthique financière. Création de l'AMF. Mise en place de garanties nécessaires à la sécurité juridique. Amélioration du système du commissariat aux comptes. Renforcement de la transparence des entreprises. A titre personnel, et avec certains de ses collègues, abstention. Vote favorable de la majorité des membres du groupe du RDSE. (texte intégral du JO)