Sécurité financière

Dossier législatif

Loi de sécurité financière

Loi n° 2003-706 du 1er août 2003 parue au JO n°177 du 2 août 2003
Décision du Conseil constitutionnel n° 2003-479 DC du 30 juillet 2003 (partiellement conforme)

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 166 (2002-2003) de M. Francis MER, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé au Sénat le 5 février 2003

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

      Commission des lois, saisie pour avis

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 719 transmis à l'Assemblée nationale le 21 mars 2003

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 807, tome I de M. François GOULARD, fait au nom de la commission des finances (tome 1, 2e partie, tome 1, 3e partie, tome 1, 4e partie), déposé le 10 avril 2003
      • Rapport n° 807, tome II de M. François GOULARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 10 avril 2003
      • Avis n° 772 de M. Philippe HOUILLON, fait au nom de la commission des lois (2e partie), déposé le 8 avril 2003

    2. Séance publique

      • Texte n° 133 adopté par l'Assemblée nationale le 6 mai 2003

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 281 (2002-2003) transmis au Sénat le 7 mai 2003

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 901 transmis à l'Assemblée nationale le 6 juin 2003

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 908 de M. François GOULARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 11 juin 2003

    2. Séance publique

      • Texte n° 178 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 17 juillet 2003

  6. Conseil constitutionnel

    dossier sur le site du Conseil constitutionnel

  7. Loi promulguée

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