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Interventions de M. Rodolphe DÉSIRÉ
(lundi 21 juin 2004)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'OCTROI DE MER n° 2004-639 (dossier législatif)

Art. 30 (Principe général des différentiels de taux)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.