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Séance du 21 juin 2004 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

1. Procès-verbal

2. Octroi de mer. - Adoption définitive d'un projet de loi déclaré d'urgence

Discussion générale : Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer ; M. Roland du Luart, rapporteur de la commission des finances ; Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Paul Vergès, Rodolphe Désiré, Claude Lise, Mme Anne-Marie Payet, MM. Jean-Paul Virapoullé, Dominique Larifla.

Mme la ministre.

Clôture de la discussion générale.

Articles 1er à 8. - Adoption

Article 9

M. Claude Lise, Mme la ministre.

Adoption de l'article.

Articles 10 à 23. - Adoption

Article 24

Amendement no 6 de M. Claude Lise. - MM. Claude Lise, le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.

Adoption de l'article.

Articles 25 à 29. - Adoption

Article 29 bis

M. Claude Lise, Mme la ministre.

Adoption de l'article.

Article 30

Amendements nos 7 de M. Claude Lise, 10 de M. Paul Vergès et 3 de M. Rodolphe Désiré. - MM. Claude Lise, Paul Vergès, Rodolphe Désiré, le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait des trois amendements.

Adoption de l'article.

Articles 31 à 42. - Adoption

Article 43

Amendements identiques nos 2 de Mme Lucette Michaux-Chevry et 8 de M. Claude Lise. - Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Claude Lise, le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait des deux amendements.

Adoption de l'article.

Articles 44 à 47. - Adoption

Article 48

Amendements nos 11 de M. Paul Vergès, 4 de M. Dominique Larifla et 5 de M. Georges Othily. - MM. Paul Vergès, Dominique Larifla, Georges Othily, le rapporteur, Mmes la ministre, Lucette Michaux-Chevry. - Rejet de l'amendement no 11 ; retrait des amendements nos 4 et 5.

Amendement no 12 de M. Paul Vergès. - MM. Paul Vergès, le rapporteur, Mme la ministre, M. Jean-Paul Virapoullé. - Rejet.

Amendement no 1 de Mme Anne-Marie Payet. - Mme Anne-Marie Payet, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.

Amendement no 14 de M. Georges Othily. - Retrait.

Adoption de l'article.

Article 48 bis

Amendements identiques nos 9 de M. Claude Lise et 13 de M. Paul Vergès. - MM. Claude Lise, Paul Vergès, le rapporteur, Mmes la ministre, Lucette Michaux-Chevry. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Articles 49 à 52. - Adoption

M. le rapporteur.

Adoption définitive de l'ensemble du projet de loi.

3. Dépôt de propositions de loi

4. Retrait d'une proposition de loi

5. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

6. Dépôt de rapports

7. Ordre du jour