PROPOSITION DE LOI VISANT À ACCOMPAGNER LA MISE EN PLACE DE COMITÉS SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES À LA POSTE

première lecture

[n° 2022-1449 (20 octobre 2022)]

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Discussion générale:

P. 4100 (texte intégral du JO)

Article 1er (Prolongation des mandats des représentants du personnel de La Poste)

P. 4108 (texte intégral du JO)
P. 4109 (texte intégral du JO)

Article 2 (Mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste)

P. 4110 (texte intégral du JO)
P. 4111 (texte intégral du JO)

Article 3 (Dispositions transitoires pour la mise en place des CSE à La Poste)

P. 4112 (texte intégral du JO)