PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AUX DÉLAIS D'ORGANISATION DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES ET SÉNATORIALES

première lecture

[n° 2020-1669 (8 décembre 2020)]

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Discussion générale - commune avec celle du relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales:

P. 11684 (texte intégral du JO)

Article unique (Élections législatives et sénatoriales partielles - Délais d'organisation)

P. 11694 (texte intégral du JO)
P. 11695 (texte intégral du JO)