Interventions de Mme Catherine DI FOLCO (vendredi 14 octobre 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ÉGALITÉ ET À LA CITOYENNETÉ n° 2017-86 (dossier législatif)

Intervention 1

Articles additionnels avant l’article 55

Intervention 2

Articles additionnels après l’article 61

Intervention 3

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