Interventions de Mme Catherine DI FOLCO (mardi 12 juin 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À GARANTIR LA PRÉSENCE DES PARLEMENTAIRES DANS CERTAINS ORGANISMES EXTÉRIEURS AU PARLEMENT ET À SIMPLIFIER LES MODALITÉS DE LEUR NOMINATION n° 2018-699 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ÉQUILIBRE TERRITORIAL ET À LA VITALITÉ DE LA DÉMOCRATIE LOCALE (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 20 sexies - Amendement n° 49 (Suppression de la référence au caractère « gratuit » des fonctions municipales dans le code général des collectivités territoriales)

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