Liste par séance (session 2025-2026) :
Octobre 2025 :
Novembre 2025 :
- mercredi 19 novembre 2025
- jeudi 20 novembre 2025
- vendredi 21 novembre 2025
- samedi 22 novembre 2025
- dimanche 23 novembre 2025
- lundi 24 novembre 2025
- mardi 25 novembre 2025
- mercredi 26 novembre 2025
Décembre 2025 :
Janvier 2026 :
Février 2026 :
Avril 2026 :
Mai 2026 :
Juin 2026 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
-
Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en oeuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution (première lecture)
-
Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé (première lecture)
-
Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes et d'autres éléments et produits du corps humain par les vivants (première lecture)
-
Proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi (première lecture)
-
Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture)
-
Proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture)