PROJET DE LOI RELATIF À L'ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT

première lecture

[n° 2015-1776 (17 mars 2015)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 8

. (texte intégral du JO)

Article 11 (art. L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles - Résidences autonomie)

. (texte intégral du JO)

Article 15 (art. 41-1 à 41-5 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 - Fonctionnement des résidences-services)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)