Interventions de Mme Élisabeth DOINEAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI POUR RENFORCER LA PRÉVENTION EN SANTÉ AU TRAVAIL

première lecture

[n° 2021-1018 (5 et 6 juillet 2021)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 162 rectifié ter (Services de prévention et de santé au travail - Missions - Lutte contre les violences sexistes - Inclusion)

P. 6400 (texte intégral du JO)

Article 4 (Extension des missions des services de santé au travail)

P. 6421 (texte intégral du JO)
P. 6422 (texte intégral du JO)
P. 6425 (texte intégral du JO)

Article 17 bis (supprimé) (Mutualisation du suivi de l'état de santé des salariés ayant plusieurs employeurs)

P. 6475 (texte intégral du JO)

Article 25 (Création du comité national de prévention et de santé au travail au sein du conseil d'orientation des conditions de travail)

P. 6504 (texte intégral du JO)

Article 26 (Création du comité national de prévention et de santé au travail au sein du conseil d'orientation des conditions de travail)

P. 6506 (texte intégral du JO)