PROPOSITION DE LOI SUR LA PROFESSION D'INFIRMIER
première lecture
[n° 2025-581 (5 mai 2025)]
Article 1er (Refonte du cadre législatif applicable à la profession infirmière)
P. 5187 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 37 rectifié, n° 77 et n° 55 rectifié (Demande de rapport sur la création d'une quatrième année d'études infirmières)
P. 5200 et suivantes (texte intégral du JO)Article 1er bis (Contribution des infirmiers aux soins de premier recours)
P. 5202 (texte intégral du JO)Article 1er ter (Conditionner la reprise d'activité des infirmiers à une évaluation des compétences)
P. 5202 et suivantes (texte intégral du JO)Article 2 (Ouvrir la reconnaissance de l'exercice des infirmiers de spécialité en tant que pratique avancée)
P. 5212 et suivantes (texte intégral du JO)