Interventions de Mme Élisabeth DOINEAU (mercredi 12 novembre 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2015 n° 2014-1554 (dossier législatif)

Article additionnel après l’article 8

Article 8 ter (nouveau) (Réduction forfaitaire de cotisation bénéficiant aux particuliers-employeurs)

Articles additionnels après l’article 12

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