PROJET DE LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2023 n° 2023-270 (dossier législatif)

Après l’article 2

Après l’article 2 (suite)

Après l’article 2 ter

Article 3

Après l’article 3

Article 4

Article 5

Après l’article 5

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