PROJET DE LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2023 n° 2023-270 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 608 rect. bis (Outre-mer - Conséquences de l'accélération de l'allongement de la durée de cotisation à 172 trimestres - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 3161 (Impact de la présente loi sur les retraites des travailleurs(euses) immigrés(ées) - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 3186 (Conséquences d'un report de l'âge légal de la retraite à 64 ans et de l'augmentation de la durée de cotisation à 43 annuités sur l'augmentation des dépenses de santé publique - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 1577, n° 1915 rectifié, n° 2346 rectifié ter, n° 3410 et n° 4462 rectifié (Décès d'un enfant avant ses 4 ans - Majoration de durée d'assurance de 4 trimestres - Attribution)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 1576, n° 1916, n° 2535 et n° 4001 rectifié (Fonctionnaires parents de trois enfants dont un décédé - Accès à la majoration de pension de 10%)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 2390 (Politique des trois âges dans la gestion des droits des carrières longues - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 3691 rectifié (Régimes de pensions de réversion - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 424 (Commission nationale chargée d'examiner les demandes relatives à la retraite anticipée des travailleurs handicapés - Recours - Rapport au Parlement)

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