Interventions de M. Éric DOLIGÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES

première lecture

[n° 2005-270 (1er et 2 février 2005)]

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Discussion générale:

Art. 5 (Interdiction d'adhésion à des partis politiques)

Défavorable aux amendements n° 36 de Mme Hélène Luc (faculté pour tout militaire en activité de service d'adhérer à des groupements ou associations à caractère politique sous réserve d'une obligation de discrétion) et n° 29 de M. Didier Boulaud (faculté pour tout militaire en activité de service d'adhérer à des groupements ou associations à caractère politique et d'être candidat à toute fonction élective). Exercice du temps syndical inconcevable avec le métier de militaire. Refus de considérer les militaires comme des personnes de deuxième zone. (texte intégral du JO)

Art. 6 (Interdiction de l'exercice du droit de grève - Régime de la liberté d'association)

Votera l'article 6. Défavorable à la politisation de l'armée. Hommage au ministre actuel de la défense. (texte intégral du JO)