PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008
première lecture
[n° 2007-1822 (22, 23 novembre, 5 et 6 décembre 2007)]
Discussion générale:
Mondialisation et concurrence. Perte de compétitivité de la France. Bonne gestion des collectivités locales. Réforme de l'Etat. Décentralisation. Accepte ce projet de budget de transition. (texte intégral du JO)Première partie :
Articles additionnels avant l'article 2
Article 2 ter (Aménagement exceptionnel du délai d'adhésion à un organisme de gestion agréé)
Intervient sur l'amendement n° I-1 de la commission (suppression). (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Sécurité :
Administration générale et territoriale de l'Etat :
Relations avec les collectivités territoriales - Compte spécial : avances aux collectivités territoriales :
Son intervention (p. 6112, 6113). Votera les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)Sécurité civile :
Article additionnel après l'article 48 octies
Développement et régulation économiques :
Son intervention (p. 6154). (texte intégral du JO)Article 42 (Taux maximum d'augmentation de la taxe pour frais de chambres de commerce, concernant les chambres de commerce et d'industrie, CCI, ayant délibéré favorablement pour mettre en oeuvre un schéma directeur régional)
Son amendement n° II-25 : clarification ; adopté. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 43
Position de la commission sur l'amendement n° II-63 de M. Michel Houel (revalorisation des plafonds du droit fixe de la taxe pour frais de chambre de métiers et de l'artisanat). (texte intégral du JO)