M. le président. La parole est à M. Thierry Foucaud.
M. Thierry Foucaud. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2008 s'inscrit dans la continuité des politiques menées. Il aggrave les choix opérés.
Si ce projet de loi de finances introduit une rupture, c'est d'abord une rupture du pacte républicain, que les choses soient claires !
Entérinant les mesures prises dans le cadre de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, la loi TEPA - comment comprendre ce cadeau du Gouvernement dans la mesure où les 12 milliards, voire les 15 milliards d'euros du paquet fiscal n'apporteront pas le point de croissance qui nous manque ? -, ce projet de loi de finances comporte une fois encore des mesures exclusivement favorables aux revenus du capital et du patrimoine, ainsi qu'aux intérêts financiers des plus grandes entreprises. Il est une soumission sans conditions à la loi d'airain des marchés financiers.
Quelles mesures de fond contient ce texte ?
Le projet de loi de finances pour 2008 prévoit une réévaluation du barème de l'impôt sur le revenu, qui fera porter aux salariés l'essentiel de la majoration de recettes attendue.
Si 5 milliards d'euros de progression spontanée des recettes de l'impôt sont prévus, cela signifie, compte tenu de la place des revenus salariaux dans l'assiette, que l'on va encore ponctionner 3 milliards d'euros sur les revenus du travail, soit bien plus que l'hypothétique bénéfice attendu des mesures sur les heures supplémentaires votées cet été, et 1 milliard d'euros supplémentaires sur les retraites !
Ensuite, comme si cela ne suffisait pas au bonheur de celles et de ceux qui n'ont pas besoin de manifester et de lutter pour que l'on fasse droit à leurs attentes, ce projet de loi de finances contient deux mesures phares.
La première permettra aux personnes disposant de dividendes d'opter pour un prélèvement libératoire les dispensant de s'acquitter de l'impôt sur le revenu aux taux en vigueur dans le barème.
La seconde, qui est contradictoire avec la volonté régulièrement affichée de soutenir l'investissement à long terme dans les entreprises, est l'assouplissement des règles relatives aux pactes d'actionnaires, notamment en matière de succession, de transmission par donation et d'impôt de solidarité sur la fortune.
Franchement, au moment où d'aucuns évoquent également une hausse de la TVA et l'émergence d'une fiscalité écologique pour alléger les cotisations sociales dues par les entreprises, ces deux dispositions constituent-elles la priorité des priorités ?
Et pour faire bonne mesure, on nous propose de supprimer l'impôt de bourse, au moment même où, pour équilibrer le budget, on supprime l'exonération de redevance audiovisuelle pour 700 000 retraités modestes !
Dans notre pays, des centaines de milliers de familles continuent de vivre dans des conditions de logement précaires, quand ce n'est pas sans logement ! À cet égard, monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire où en est l'application de la loi instituant le droit au logement opposable ?
Dans notre pays, les diplômes et les qualifications ne sont pas reconnus à leur juste valeur, ce qui entraîne la dévaluation de nombre de formations en termes de rémunérations !
Dans notre pays, les discriminations les plus diverses, fondées sur des présupposés et des a priori contestables, sont mises en oeuvre chaque jour !
Dans notre pays, près de 9 millions de salariés, notamment dans le secteur privé, sont si chichement payés qu'ils ont droit à la prime pour l'emploi, ce complément de revenu qu'ils financent d'ailleurs en grande partie avec la TVA qui grève leurs achats !
Dans notre pays, on laisse partir les services publics, au nom d'une prétendue réforme de l'État, créant ainsi les conditions de la désertification rurale et de la vulnérabilisation des quartiers dits « sensibles ».
Mes chers collègues, superposez toutes ces réformes : la réforme de la carte judiciaire, les projets de fermeture des services postaux, les conséquences de la fusion des services des impôts avec ceux du Trésor public, les prévisions de fermetures de classes dans les écoles, la fermeture de certaines dessertes de fret ferroviaire, la rationalisation de la carte des équipements hospitaliers. Imaginez ce que cela va donner, notamment pour les départements les plus ruraux de notre pays, éligibles à la dotation de fonctionnement minimale, mais également, comme nous l'avons souligné, pour les quartiers dits « sensibles » !
Allez ensuite expliquer à vos administrés, aux électrices et aux électeurs de ce pays, que, en toutes circonstances, vous soutenez par votre vote cette politique qui fait dépérir les services publics sous toutes leurs formes. Le citoyen est pourtant légitimement en droit d'attendre de tels services, eu égard aux impôts qu'il paie !
L'actualité montre à quel point ce projet de loi de finances est en décalage absolu avec ce qu'attendent les Françaises et les Français.
Après le discours quasi mystique sur le « possible » tenu pendant la campagne présidentielle, les promesses tardent quelque peu à se traduire dans les faits, et les résistances à ce que vous appelez, de manière scandaleuse, la « réforme » se font de plus en plus fortes.
Depuis plusieurs jours, comme chacun le sait, les salariés de nos grandes entreprises de transport sont mobilisés pour leurs droits sociaux. Mardi dernier, les fonctionnaires ont massivement participé à l'action revendicative, à l'appel de leurs organisations syndicales. Dans de nombreuses entreprises du secteur concurrentiel, on assiste à des mouvements sociaux de vaste ampleur concernant les salaires, l'emploi, les qualifications, les droits. Allez-vous en tenir compte, monsieur le ministre ?
Quelles réponses ce projet de loi de finances apporte-t-il à ceux dont le souci et la volonté - c'est le trait commun à tous ces mouvements sociaux - sont d'être justement rémunérés pour leur travail, première étape de la reconnaissance de la dignité des salariés ?
Des mesures sont-elles prévues en faveur du pouvoir d'achat, à part l'Arlésienne que constitue le « travailler plus pour gagner plus » ?
Aux déficits publics - avec l'accumulation des gaspillages des ressources fiscales, alors que la dépense fiscale est devenue le premier budget de l'État, ils ne sont pas près de décroître ! -, vous vous faites fort d'ajouter aujourd'hui le déficit de réponse aux attentes populaires.
Cette politique conservatrice de défense acharnée des privilèges de la fortune et du capital n'est décidément pas celle dont la France a besoin.
Aujourd'hui, compte tenu des mesures que vous voulez mettre en oeuvre, il s'agit non plus de « travailler plus pour gagner plus », formule chère au Président de la République, mais de « travailler plus et plus longtemps pour gagner moins ».
Vos engagements en matière d'emploi et de pouvoir d'achat sont loin d'être tenus. Vous ne répondez pas aux attentes des Françaises et des Français. Nous ne pouvons donc que combattre le projet de loi de finances pour 2008. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. Aymeri de Montesquiou.
M. Aymeri de Montesquiou. Monsieur le ministre, tel un Sisyphe contemporain, dans la lignée de vos prédécesseurs, vous essayez de réduire, presque d'effacer - en vain, puisqu'il repart à la hausse, passant de 2,6 % à 2,7 %, voire plus, du PIB - ce déficit récurrent qui réduit considérablement, voire annule, la force de frappe financière de l'État. Or vous ne semblez pas tout mettre en oeuvre dans ce budget pour atteindre cet objectif.
Certes, le contexte international apparaît particulièrement difficile : le prix du baril de pétrole frôle les 100 dollars, le coût des matières premières connaît une hausse considérable et l'on assiste à l'effondrement des subprimes américaines, dont les conséquences affectent toutes les économies ; la hausse des taux d'intérêts augmente la charge de notre dette et rend votre tâche encore plus difficile.
Ce constat fait, ce budget ne présente pas les caractéristiques de la rupture tant prônée et tant promise. Les méthodes et les chiffres ne varient guère par rapport à l'année dernière.
Le déficit prévisionnel s'établirait à 41,7 milliards d'euros ; or son montant est déjà supérieur à celui qui a été relevé l'année dernière à la même époque et à celui qui est prévu en exécution pour 2007.
Les dépenses de l'État progressent de 0,3 point, donc à un rythme supérieur à l'inflation, en dépit de la mise en place d'une norme de dépense à « zéro volume élargie ».
Les sous-budgétisations résistent à la LOLF, à hauteur de 1,3 milliard d'euros cette année.
La baisse nette annoncée du nombre de fonctionnaires - 22 800 en équivalents temps plein - est en réalité compensée par une hausse de la masse salariale due à la création de nouveaux emplois chez les opérateurs de l'État et par les dépenses de pension.
Alors quid de la rupture ?
Monsieur le ministre, il conviendrait sans doute que le projet de loi de finances soit a priori assis sur les meilleures bases possibles. Or, tout comme l'année dernière, je crains, ainsi que beaucoup d'autres, que votre hypothèse de croissance de 2,25 % ne soit plus réaliste, en particulier - je le répète - compte tenu des nouveaux paramètres, tels que le pétrole, les matières premières et les taux d'intérêts.
Pouvez-vous expliquer plus précisément vos certitudes lorsque l'INSEE table au mieux sur un taux de croissance de 2 %, tout comme le Bureau d'informations et de prévisions économiques, le BIPE, et la majorité des instituts d'analyse ? Le montant exceptionnellement élevé de la réserve de précaution, 7 milliards d'euros, ne contredit-il pas un tel excès d'optimisme ?
Plus que tout, notre dette continue d'obérer toutes les marges de manoeuvre nécessaires à un choc de croissance. Quel avenir réservons-nous à nos enfants lorsque l'encours de la dette publique atteint 64 % du PIB, soit 1 180 milliards d'euros ? En microéconomie, une entreprise est déclarée en faillite si ses passifs sont deux fois plus élevés que ses actifs. Sachant que l'État dispose de 538 milliards d'euros d'actifs, le Premier ministre avait raison de déclarer que la France est en faillite.
Nos compatriotes ont compris qu'il n'était plus soutenable, économiquement, socialement et moralement, de laisser aux générations futures le soin de corriger les errements auxquels nous avons tous participé. L'état de santé de nos finances est alarmant ; le traitement doit être drastique. Il n'est pas question d'augmenter encore les prélèvements obligatoires, qui figurent déjà parmi les plus élevés de l'OCDE, ou de se satisfaire de la vente des actifs de l'État, opérations par nature non reconductibles.
Nous devons oser dire que seule une réforme profonde de la façon de dépenser sera à même de garantir que l'État continuera à jouer son rôle social en aidant les plus faibles et à servir l'intérêt général. Cela implique au minimum une amélioration structurelle des comptes publics de 0,5 point de PIB par an jusqu'en 2012.
Comme le souligne notre collègue Joël Bourdin dans son rapport d'information consacré aux perspectives économiques 2008-2012, il s'agit maintenant de « modérer la part des ressources économiques allouées aux dépenses publiques » et de « réduire de façon structurelle la place des dépenses publiques ». D'autres pays l'ont fait. Comme je l'ai déjà exposé à de nombreuses reprises, c'est notamment le cas du Canada, de la Nouvelle-Zélande, de l'Espagne ou du Royaume-Uni.
M. Philippe Marini, rapporteur général. Et de la Suède !
M. Aymeri de Montesquiou. Sommes-nous moins vertueux et ou moins motivés que nos amis et concurrents pour ne pas y parvenir ? Ou plutôt, monsieur le ministre, dites-nous pourquoi vous n'appliquez pas la politique qui a réussi dans des pays à économies comparables ?
La France peut-elle maintenir des prélèvements obligatoires aussi élevés, alors que nos voisins profitent de la libre circulation des capitaux dans l'Union européenne pour attirer ces derniers avec une fiscalité plus légère ?
Je le sais, le Chef de l'État a émis le voeu de parvenir à une harmonisation fiscale qui contribuerait à garder chez nous les talents et les patrimoines. C'est certainement votre ambition également, monsieur le ministre. Hélas, notre patrimoine foncier, immobilier et industriel glisse progressivement dans les mains de fonds de placement ou d'investisseurs étrangers !
M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Exact !
M. Aymeri de Montesquiou. Ces derniers seront de plus en plus incités par l'évolution physique, économique et fiscale de l'Union européenne à acquérir des biens dans notre pays, et ce au détriment des investisseurs français.
Il existerait pourtant bien des postes de dépenses à rationaliser. J'en mentionnerai deux.
Premièrement, les fonctionnaires représentent, en moyenne, 16 % de la population active au sein de l'OCDE, contre 25 % en France. On sait que la fonction publique représente 43 % du budget de l'État. Il est évidemment possible d'y faire progresser, comme dans toute entreprise, dans toute organisation, la productivité et surtout l'efficacité des agents, et ce à structure budgétaire moindre.
Encore faut-il mettre en place une véritable politique managériale de la fonction publique, qui revalorise la carrière des fonctionnaires, comme avait tenté de le faire Michel Rocard ainsi qu'on peut le constater en se reportant à sa circulaire du 23 février 1989 relative au renouveau du service public. Des audits ont été réalisés ; allez-vous les mettre en application ?
Deuxièmement, la loi TEPA, qui a été votée au mois d'août dernier, a, certes, permis d'insuffler de l'air dans notre économie, mais à quel prix ? Je reste dubitatif quant à son financement, qui est estimé à 14 milliards d'euros en année pleine. Monsieur le ministre, je souhaite une réponse à une situation incompréhensible. Pourquoi l'État continue-t-il de prendre à sa charge 20 milliards d'euros au titre de la compensation de l'allégement des charges des entreprises, alors que des aménagements successifs ont été mis en place pour pallier le non-sens économique des 35 heures ? Pourquoi le financement de l'exonération de charges sociales des heures supplémentaires s'effectue-t-il au détriment des crédits des agences de recherche, au moment où l'innovation est déclarée priorité nationale ?
Les deux candidats présents au second tour de l'élection présidentielle prônaient une politique replaçant l'initiative et le goût de l'effort au coeur de notre société, contestaient à l'État le droit de ponctionner indéfiniment ceux qui réussissent au profit des passifs et l'exhortaient à aider, à inciter, et non à assister, à inhiber...
Ainsi, chacun considère que les PME constituent un formidable vivier de talents, d'envies et de potentiel de créations d'emplois. Alors pourquoi avons-nous, à proportions comparables, deux fois moins de PME moyennes qu'en Allemagne et trois fois moins qu'en Italie ? Pourquoi existe-t-il en France deux fois plus de PME de dix salariés que de PME de onze salariés et deux fois plus de sociétés à quarante-neuf salariés que de sociétés à cinquante salariés ? Hasard de l'arithmétique ? Tout se passe comme si nous entravions volontairement le développement de nos entreprises.
Pourquoi l'imposition sur les sociétés est-elle de sept points plus élevée que la moyenne européenne ? Vous ne l'ignorez pas, l'Allemagne envisage de réduire la sienne de 25 % à 15 %. Pourquoi les délais de paiement des entreprises, sources de bien des défaillances, sont-ils en moyenne de quarante-sept jours en Allemagne, contre soixante-six jours en France ?
Nos entreprises sont en perte de compétitivité face à nos concurrents européens, notamment sur les marchés émergents. Que compte faire l'État pour y remédier ? Y a-t-il un plan se déroulant sur la législature ?
Existe-t-il des indicateurs de la performance de nos missions économiques ? Nous conservons des consulats totalement inutiles à Anvers ou à Bilbao, alors que nos missions économiques sont absentes de villes chinoises de 10 millions d'habitants ? Quand on sait que l'Allemagne réalise 50 % des exportations européennes vers la Chine, on mesure combien notre action extérieure est trop souvent insuffisante et, parfois, sans cohérence.
C'est à partir de l'innovation que la France pourra relever le défi posé par un marché mondial exigeant, tel Moloch, de nouveaux produits. Seules les PME qui innoveront pourront croître et exporter. Je vous rappelle que 350 000 brevets sont déposés au Japon chaque année, contre seulement 13 500 en France, et que la Chine nous talonne désormais en termes de publications scientifiques.
Des réponses ont été apportées par la création du crédit d'impôt recherche ou la possibilité d'imputer l'ISF dans les PME innovantes, à hauteur de 50 000 euros au maximum. Mais ces mesures sont dérisoires face aux business angels américains, qui drainent, avec le soutien de l'État fédéral, des centaines de millions de dollars pour financer les PME américaines de pointe. Pour tenter d'y remédier, je soutiendrai l'amendement déposé par le président de notre groupe, Pierre Laffitte, visant à mieux orienter l'ISF vers l'aide à la création de PME innovantes.
J'attendais un budget de rupture, c'est un budget dans la continuité. J'attendais l'introduction de la TVA pour l'emploi, antidote pour atténuer notre déficit commercial. J'attendais aussi que votre budget privilégie l'offre, source d'exportation et donc créatrice d'emplois. Or nous privilégions la croissance par la demande, qui déséquilibre notre balance des échanges.
Monsieur le ministre, je vous donne acte des nouvelles contraintes pesant sur notre économie, mais j'attends des réponses sans détour aux questions que je viens de soulever.
Innovation, liberté du travail, levée des entraves, voilà les ressorts du choc de croissance...
M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Très bien !
M. Aymeri de Montesquiou.... après lequel, tel le lapin blanc de Lewis Carroll, notre pays court en vain depuis tant d'années.
Monsieur le ministre, il existe une compétition interne à l'Union européenne, qui se traduit par une course à l'attractivité. Notre fiscalité et le poids de l'administration nous placent à un rang médiocre ; n'attendons pas d'être hors course !
Votre souhait que la France retrouve son rang est évident, mais j'aurais ardemment voulu que ce budget traduise une volonté forte par une véritable rupture. (Applaudissements sur les travées du RDSE, de l'UC-UDF et de l'UMP.)
M. le président. La parole est à M. Éric Doligé.
M. Éric Doligé. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne passerai pas en revue chacun des budgets spéciaux des différentes missions composant le projet de budget général. Nous sommes tous conscients de la difficulté qu'il y a pour l'État, dans une période de transition, à jongler entre la nécessaire continuité et la rupture. Nous ne sommes pas encore dans les réformes budgétaires de fond, même si elles sont annoncées, attendues et amorcées.
Par ailleurs, il faut attendre les effets des réformes engagées depuis quelques mois, comme celles qui figurent dans la loi TEPA. Dans un premier temps, l'application de celle-ci peut représenter un coût pour nos finances publiques, mais nous en attendons un retour intéressant et positif dans un terme que nous espérons proche.
Monsieur le ministre, dans cet hémicycle, il y a de nombreux responsables d'exécutif qui, à ce titre, connaissent fort bien la complexité de l'équilibre budgétaire. La complémentarité des mandats qu'ils exercent vous permet d'avoir ici comme interlocuteurs des parlementaires avisés et en mesure de comprendre vos difficultés.
Dans notre société, qui est avant tout mondiale et concurrentielle,...
M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Eh oui !
M. Éric Doligé.... nous ne pouvons nous exonérer de mettre en perspective la productivité et la performance. Évoquer ces deux mots relève, il est vrai, de l'exploit dans un pays où de faibles minorités, refusant toute avancée, sont en capacité de tout bloquer. Ainsi, nous vivons depuis une semaine une véritable mutilation économique et donc sociale. Chacun peut imaginer la pénalité qui vient d'être infligée à notre économie.
Il est de notre devoir de ne plus vivre dans une bulle et d'accepter d'affronter les standards mondiaux et leur évolution en faisant comprendre à nos concitoyens que, sans « rupture », nous serons définitivement décrochés du peloton de tête des grandes nations.
Nous pouvons nous satisfaire d'avoir mis en place, voilà peu, les rapports annuels de performance, les RAP, et les projets annuels de performance, les PAP. Mais suffit-il de parler de performance pour être performant ?
Nous ne pouvons que le constater à regret, notre modèle français ne fonctionne plus depuis fort longtemps. Soyons collectivement lucides !
Nos mesures endogènes n'ont pas apporté les résultats escomptés. Ainsi, malgré des efforts budgétaires considérables, les résultats de notre éducation nationale ne sont pas là. Nous devons en être conscients, ce n'est pas le volume des moyens financiers mobilisés qui fait le succès d'une politique.
M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. C'est sûr !
M. Éric Doligé. De même, la place de notre système universitaire dans l'échelle mondiale des classements n'est pas à la hauteur de nos légitimes ambitions.
Voilà seulement quelques jours, en abordant la santé et la démographie médicale, nous avons constaté le fossé qu'il nous reste à franchir pour atteindre la performance. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est encore en profond déficit et notre système ne s'améliore que très modestement.
Nous pourrions éventuellement nous satisfaire de notre performance affichée dans deux domaines, le tourisme et les investissements étrangers en France.
M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Oui !
M. Éric Doligé. Or, si nous grattons un peu derrière les annonces, nous constatons que le tourisme régresse par rapport au développement du tourisme mondial ; nous perdons des parts de marché.
Quant aux investissements étrangers, nous savons tous qu'ils sont largement constitués d'investissements dans l'immobilier. Leur effet sur le développement économique est symbolique.
Cette perte de compétitivité internationale et régulière est notre responsabilité collective et partagée.
La triste vérité est que l'État a été jusqu'à ce jour dans l'incapacité de se réformer en profondeur. Le simple fait d'évoquer le non-remplacement d'un départ sur deux dans la fonction publique met celle-ci en émoi. Pourquoi le Royaume-Uni, l'Allemagne, la Suède, le Canada, l'Espagne et l'Italie sont-ils parvenus à se réformer et à prendre de véritables décisions ? Tout simplement parce que ces pays ont osé.
Le déficit, l'emprunt, la facilité et la marche arrière face à l'adversité ont baigné notre culture politique. Comme l'expliquait notre collègue Jean-Pierre Fourcade, cela fait trente-cinq ans que nous vivons avec des budgets déficitaires. Si j'ai bien compris, nous en avons encore jusqu'à 2012, ce qui fera donc quarante ans. Ainsi, les jeunes qui atteindront l'âge de quarante ans en 2012 n'auront vécu qu'avec la culture du déficit !
Des priorités, nous en avons connu en vingt ans ! Si l'on examinait toutes les annonces gouvernementales successives, on constaterait que tout a été prioritaire. (Sourires.) Résultat : 64,2 % du PIB d'endettement et la nécessité de trouver, d'ici à 2012, 60 milliards d'euros d'économies par rapport au projet de loi de finances pour 2008 !
Les parlementaires se donnent beaucoup de mal pour faire des propositions au Parlement, mais elles ne passent que trop rarement la censure des cabinets. Alors, comment se fait-il que ces mêmes parlementaires parviennent à gérer leurs collectivités en présentant un taux d'endettement faible et que les collectivités locales assurent les deux tiers des investissements publics ?
Dans le cadre de la préparation de la réforme constitutionnelle annoncée, nous pourrions nous interroger sur cette réalité et nous demander si nous ne sommes pas passés à côté d'une décentralisation positive.
Les grands commis de l'État pourraient certainement nous expliquer que cette réussite des collectivités est due aux dotations budgétaires croissantes et généreuses de l'État : c'est à l'évidence une idée reçue. Chacun sait que les compensations viennent se substituer à des recettes confisquées, telle la vignette ou la suppression de la part salariale de la taxe professionnelle. Ces recettes étaient dynamiques alors que les dotations correspondantes ne le sont pas.
Chacun sait également que les charges transférées ont toujours été supérieures aux compensations. L'allocation personnalisée d'autonomie, le revenu minimum d'insertion, la prestation de compensation du handicap en sont des illustrations, tout comme le transfert des techniciens ouvriers et de service, les TOS, et des agents de la direction départementale de l'équipement. Sur ce dernier point, monsieur le ministre, j'ai cru comprendre que des améliorations viendraient compenser ces transferts.
Notre pays est dans une configuration inédite. Le Président de la République endosse avec volontarisme le choix de la rupture : rupture avec les règles établies et avec la facilité. Il nous demande de tout mettre en oeuvre pour améliorer le pouvoir d'achat.
Faisons table rase des « recettes miracles » qui, de 1980 à 2000, ont totalement rongé notre pays ! Que faut-il faire ? Il faut se fixer des objectifs ambitieux et se donner les moyens de les atteindre, mais aussi de les expliquer à notre pays.
MM. Attali et Balladur se sont vu confier des missions fortes par le Président de la République et le Premier ministre. C'est un début, mais il faut se garder du prisme parisien et ne pas créer un nouvel écran de fumée. Par exemple, annoncer la suppression des départements relève de la démagogie et n'a aucune justification. Mon cher collègue Alain Lambert, c'est parce que je ne vous considère pas comme faisant partie du prisme parisien que je n'ai pas cité votre mission. (Sourires.)
M. Alain Lambert. Merci !
M. Éric Doligé. Le drame français, c'est notre perte constante de compétitivité. Comment, avec les 35 heures, avec des charges plus fortes que chez tous nos voisins, des contraintes administratives et réglementaires toujours plus pesantes, pourrions-nous résister à la déferlante concurrentielle de nos grands partenaires ?
M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Eh oui !
M. Éric Doligé. Comme nous l'a dit Mme Lagarde ce matin, notre objectif doit être d'améliorer l'attractivité de nos territoires pour y attirer des entreprises, seules sources de richesses. Il faut que notre territoire national et nos territoires locaux pèsent moins lourd sur notre économie.
La première orientation forte qu'il convient de prendre d'urgence est de réduire la voilure de l'État. La commission présidée par M. Attali a déjà annoncé que la réduction de la dépense publique était le meilleur moyen de stimuler la croissance et qu'il fallait combattre la suradministration. Le leitmotiv est de libérer les freins de la croissance. J'avoue qu'il m'arrive de temps en temps d'approuver M. Attali. (Sourires.)
Nous avons initié un embryon de réponse avec le non-remplacement de 22 791 équivalents temps plein. Par rapport à nos voisins, cette réduction est particulièrement modeste. Nous devons la prendre comme un signe, si infime soit-il encore.
Je souhaite, madame, monsieur le ministre, que l'on fasse une étude sérieuse de la taille optimale de l'État, en comparaison de nos autres partenaires, pour rester compétitif.
L'empilement des structures réalisé au fil des ans nous conduit à l'échec. Le constat est général : trop d'échelons, trop de doublons, trop de financements croisés et, en définitive, trop de dépenses. Le gisement d'économie est considérable.
Première mesure immédiate : l'État doit transférer dans les meilleurs délais aux collectivités concernées tous les personnels qui auraient dû l'être dans l'acte II de la décentralisation. Cette surcharge pour l'État le pénalise. Nous allons même jusqu'à constater, dans le cas des Maisons départementales des personnes handicapées, par exemple, que l'État paye deux fois la charge de certains personnels !
M. Henri de Raincourt. Absolument !
M. Éric Doligé. Deuxième mesure : explorer toutes les pistes « d'agenciarisation ». Dans certains pays, comme la Suède, les ministères sont réduits à leur plus simple expression - composés de 60 personnes pour le plus petit à 500 personnes pour le plus grand -, toutes les fonctions étant confiées à des agences contrôlables et mesurables. Le rapporteur général a évoqué ce point ce matin. Par ailleurs, dans ce même pays, un gouvernement de gauche avait, à l'époque, confirmé le statut privé des fonctionnaires ; et ce n'est qu'un exemple !
M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Et la TVA est à 25 % !
M. Éric Doligé. L'État doit se mettre en condition de réduire la voilure au strict minimum, en commençant par ses services déconcentrés. Je citerai les routes, confiées à 95 % aux départements, l'action sociale, dévolue à 100 % aux départements - voire aux communes, par le biais de leur centre communal d'action sociale, le CCAS -, la culture, dont les dépenses sont assurées majoritairement par les collectivités, l'université ou encore la santé...
L'État doit confier ces diverses compétences aux collectivités qui sont les plus proches sur le terrain et qui sont les premières à investir en ces domaines.
L'État doit accepter de revoir la répartition des compétences entre les niveaux, avec pour seul objectif l'efficacité, la performance et la maîtrise de la dépense. Posons-nous la question de la dimension nécessaire des sous-préfectures, de la DRAC, de la DASS, de la DRJS, de la DDE, et j'en passe.
Les collectivités doivent, de leur côté, accepter de repenser leur organisation. Les pays sont-ils réellement utiles ? Les structures que l'État a favorisées, comme les agglomérations ou les communautés, ont-elles joué le jeu du juste transfert des compétences et n'ont-elles pas conduit à additionner des structures coûteuses ? La compétence en ce qui concerne les lycées est-elle placée au bon niveau ?
Rendre plus efficients tous les niveaux aurait un effet positif sur le budget de l'État et de nos collectivités. Il est évident que, moins il y aura d'échelons, moins les contrôles seront nécessaires, moins il y aura d'empilement d'études coûteuses, moins il y aura de perte en ligne, de réunions, de dépenses inutiles : le circuit court a toujours été plus efficace que le circuit long.
Si j'osais une projection chiffrée, je dirais que, dans un département moyen, un objectif de réduction de 500 à 1 000 emplois structurels partagés entre tous les niveaux, État et collectivités, serait tout à fait envisageable si l'on acceptait de se mettre autour d'une table. À l'échelle de 100 départements, cela représenterait 50 000 à 100 000 emplois, à comparer aux 22 701 équivalents temps plein prévus dans le projet de budget pour 2008.
Tout gestionnaire sait en outre que chaque emploi induit des dépenses d'investissement, de fonctionnement et d'énergie. Je n'ai jamais vu d'étude sur le sujet. Imaginez des circuits allégés, raccourcis, des réunions annulées, des dépenses administratives supprimées !
Chacun d'entre nous peut mesurer, au moment de l'examen de la loi de finances, la difficulté d'économiser sur telle ou telle mission quelques millions d'euros, alors que nous avons en perspective 60 milliards d'euros à trouver !
Je peux vous assurer que la connaissance que nous avons du terrain rend possible une telle évolution sans aucun drame humain, uniquement en gérant progressivement l'évolution des effectifs. Réduire les besoins financiers des multiples structures doit conduire à un allègement de l'endettement et des charges.
Comme vous pouvez le constater, je me suis limité à un thème unique, parce qu'il me paraît essentiel, quantifiable, et qu'il n'a pas été véritablement exploré. Le but est d'améliorer notre situation budgétaire et économique. En la matière, nous sommes réduits à travailler en permanence à la marge. L'effort que nous produisons n'est pas récompensé par les résultats.
Madame, monsieur le ministre, nous attendons un véritable budget de rupture en 2009. Pour l'instant, nous acceptons le projet de budget de transition que vous nous présentez pour 2008. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. Joël Bourdin, président de la délégation du Sénat pour la planification et auteur de l'excellent rapport « 2012 : cibler la croissance plutôt que la dette publique ».
M. Joël Bourdin. Monsieur le président, madame, monsieur le ministre, mes chers collègues, m'exprimant en effet en qualité de président de la délégation du Sénat pour la planification, je souhaiterais mettre en perspective le projet de loi de finances pour 2008 avec les engagements de politique budgétaire à l'horizon 2012 que le Gouvernement lui a associé. Ils préfigurent sans doute le programme de stabilité pluriannuel que la France notifiera en application des règles du pacte de stabilité et de croissance européen.
D'emblée, il apparaît que le projet de loi de finances pour 2008 présente une grande singularité par rapport à la politique budgétaire programmée à moyen terme. Le déficit de l'État sera-t-il réduit ou augmenté par rapport à l'année en cours ? On ne le sait, compte tenu des chiffres que vous avez annoncés hier, monsieur le ministre.
Ce qui est certain, en revanche, c'est que l'effort structurel de l'État sera très loin d'atteindre le niveau que vous entendez mettre en oeuvre entre 2009 et 2012. Je rappelle que celui-ci est décrit dans deux scénarios qui figurent dans le rapport économique, social et financier.
Dans le premier scénario, que je qualifierai de « central », la croissance s'accélère, pour atteindre 2,5 % par an à partir de 2009, et le déficit public structurel baisse de 0,5 point de PIB par an, conformément aux exigences du pacte de stabilité. À ce rythme, les comptes publics se trouveraient à l'équilibre en 2012.
Dans un second scénario, dit « scénario haut », la croissance atteint cette fois 3 % à partir de 2009, tandis que, dès 2011, les comptes publics présenteraient un excédent grâce à une diminution encore plus énergique du déficit public.
Dans un récent rapport d'information que j'ai présenté au Sénat, je m'interroge sur les conditions de réalisation de ces engagements, mais aussi, au moins partiellement, sur leur sens.
En ce qui concerne les conditions de réalisation, il s'agit, au fond, de trouver comment une croissance soutenue peut se concilier avec un ajustement budgétaire qui, en soi, exerce une impulsion négative sur la croissance, de l'ordre de 0,5 point par an.
La baisse du déficit public constitue d'une certaine manière une « réépargne » publique qui, dès lors, doit être plus que compensée par une « désépargne » privée afin de permettre une accélération de la croissance.
Malgré une progression du pouvoir d'achat freinée par la réduction des déficits publics, la demande des ménages doit être assez dynamique pour soutenir la croissance, qui conditionne, en retour, la réussite de l'ajustement budgétaire. Ce dynamisme de la demande suppose une baisse importante du taux d'épargne des ménages.
Les scénarios de croissance impliquent aussi une forte hausse de l'investissement, dont chacun sait, depuis Keynes, qu'il participe au soutien de la demande. En outre, par ses effets d'offre, l'investissement renforce la croissance potentielle.
À cet égard, les taux d'intérêt ont un rôle central à jouer. La Banque centrale européenne conditionne la mise en oeuvre d'une politique monétaire accommodante à la réduction des déficits publics.
Mais il faut aussi, pour que les entreprises prennent effectivement la décision d'investir, conforter leurs perspectives de débouchés, tant sur le marché domestique que sur les marchés extérieurs, ainsi que leur compétitivité
Dans ces conditions, une politique économique européenne davantage tournée vers la croissance s'impose clairement : la politique monétaire doit favoriser non seulement la stabilité des prix, mais aussi l'activité économique ; les politiques économiques en Europe doivent être plus coopératives. Nous insistons sur le fait qu'une politique de change européenne, animée bien évidemment par la BCE, doit voir le jour.
Dans tous ces domaines, le manque de perspectives est tel qu'il suscite la mise en place en Europe de politiques économiques nationales égoïstes, qui, collectivement coûteuses, ne réussissent qu'aux dépens du voisin.
Depuis plusieurs années, la politique de désinflation compétitive menée en Allemagne coûte à la France, en moyenne, 0,3 point de croissance. Plusieurs petits pays d'Europe exercent une concurrence fiscale destinée à attirer les capitaux. Tout cela nous prive de ressources publiques et creuse nos déficits.
Dans ces conditions, à quoi sert-il de coordonner les politiques budgétaires entre pays européens alors que des pans entiers de l'économie ne le sont pas ? La question mérite d'être posée.
Madame, monsieur le ministre, vos ambitions sont grandes et nous nous en réjouissons. Elles reposent sur un pari économique qui comporte des risques. Elles reposent aussi sur des engagements en matière de finances publiques qui représentent une véritable rupture.
Le président de la commission des finances, Jean Arthuis, et le rapporteur général, Philippe Marini, ont remarquablement éclairé la Haute Assemblée sur les questions que pose le projet de loi de finances pour 2008. Au sein de la délégation, nous partageons le même diagnostic sur la norme d'évolution des dépenses publiques pour la période 2009-2012, mais l'amélioration de la productivité du secteur public ne suffira pas. Cette norme suppose des réformes structurelles de très grande ampleur pour être tenue.
J'indiquerai seulement, pour conclure, mon scepticisme quant au renoncement à l'emprunt qu'implique la trajectoire du solde public dans laquelle vous vous engagez. Cette trajectoire suppose que le secteur privé prenne le relais, dans des domaines où l'intervention publique est souvent, et pour d'excellentes raisons, la règle.
Si tel n'était pas le cas, l'augmentation potentielle de la croissance et le développement durable nécessiteraient des investissements publics massifs en infrastructures, en formation et en recherche, qu'il faudrait bien évidemment financer.
Il faut donc aborder sans complexe et avec réalisme la question de la soutenabilité de la réduction de la dette publique. Nous ne pourrons échapper à un véritable débat sur ce sujet, quitte à démontrer de manière un peu caricaturale que l'endettement public n'est peut-être pas excessif au-delà du ratio de 60 %, dans une zone caractérisée par un taux de change excessivement élevé.
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà les quelques remarques que je tenais à formuler, tout en insistant sur les relais que le Gouvernement doit impérativement trouver dès lors que son objectif est de comprimer la dépense publique et que le taux de croissance du PIB est volontairement choisi à un haut niveau. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)