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Séance du 22 novembre 2007 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

1. Procès-verbal

2. Décès d'un sénateur

3. Transmission du projet de loi de finances pour 2008

4. Loi de finances pour 2008. - Discussion d'un projet de loi

M. le président.

Discussion générale : M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi ; MM. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Jean Arthuis, président de la commission des finances.

MM. le président, le président de la commission.

Suspension et reprise de la séance

5. Remplacement d'un sénateur décédé

6. Loi de finances pour 2008. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Discussion générale (suite) : MM. Marc Massion, Henri de Raincourt, Mme Marie-France Beaufils, MM. Georges Othily, Denis Badré.

PRÉSIDENCE DE M. Roland du Luart

MM. François Marc, Jean-Pierre Fourcade, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Éric Doligé, Joël Bourdin, Pierre Bernard-Reymond, Alain Lambert.

M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.

Clôture de la discussion générale.

Question préalable

Motion no I-246 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - MM. Bernard Vera, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; le ministre, Thierry Foucaud, Jean Arthuis, président de la commission des finances. - Rejet par scrutin public.

Renvoi de la suite de la discussion.

7. Transmission d'un projet de loi

8. Dépôt de propositions de loi

9. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

10. Dépôt d'un rapport

11. Dépôt d'avis

12. Dépôt de rapports d'information

13. Ordre du jour