Interventions de M. Éric DOLIGÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI GÉNÉRALISANT LE REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE ET RÉFORMANT LES POLITIQUES D'INSERTION

première lecture

[n° 2008-1249 (22 et 23 octobre 2008)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l’article 1er

Article 1er (art. L. 115-1, L. 115-2 et L. 115-4 du code de l'action sociale et des familles - Principes des politiques d'insertion)

Article 2 (art. L. 262-1 à L. 262-58 du code de l'action sociale et des familles - Modalités de mise en oeuvre du revenu de solidarité active)

Défavorable à l'amendement n° 117 de M. Yves Krattinger (exclusion du bouclier fiscal de la contribution finançant le RSA). (texte intégral du JO)
Son amendement n° 59 : intégration dans les conventions passées entre les organismes payeurs et les conseils généraux d'éléments améliorant l'information de ces derniers ; adopté. Favorable à l'amendement n° 69 de M. Michel Mercier (transmission au conseil général par les organismes payeurs d'informations sur les dépenses liées au RSA). (texte intégral du JO)
Défavorable à l'amendement n° 187 de Mme Annie David (contenu des conventions conclues entre les départements et les organismes en charge de l'accompagnement des bénéficiaires du RSA). (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 60  : information du président du conseil général par l'organisme payeur lors de la reprise d'un versement après une décision de suspension ; et n° 61  : confrontation systématique des données entre les organismes payeurs et les autres administrations publiques ; adoptés. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 62 de la commission (transmission au président du conseil général par les organismes payeurs d'informations relatives aux indus) ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 3 (Compensation des charges nouvelles incombant aux départements)

Intervient sur l'amendement n° 198 de Mme Annie David (clarification). (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 64  : alignement du montant forfaitaire majoré sur le montant de l'API ; n° 66  : calcul de la compensation versée par l'État aux départements au titre du RSA ; adoptés ; et n° 65  : précision ; retiré. Intervient sur l'amendement n° 121 de M. Yves Krattinger (calcul de la compensation versée par l'État aux départements au titre du RSA). Sur l'amendement n° 246 du Gouvernement (précision), son sous-amendement n° 305  ; adopté. (texte intégral du JO)