PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2016

première lecture

[n° 2016-1918 (15 et 17 décembre 2016)]

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Discussion générale:

Article 3 (Ajustement des ressources d'organismes chargés de missions de service public)

. (texte intégral du JO)

Article 8 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

. (texte intégral du JO)

Seconde partie :

Article 13 (art. 1729 D et 1729 G [nouveau] du code général des impôts, art. L. 11, L. 13, L. 13 G [nouveau], L. 47, L. 47 A, L. 47 AA [nouveau], L. 47 B, L. 48, L. 49, L. 51, L. 52, L. 57 A et L. 62 du livre des procédures fiscales - Modernisation des procédures de contrôle fiscal)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 18 (art. 65, 65 A à 65 D, 266 terdecies du code des douanes, art. L. 212-2 du code des relations entre le public et l'administration - Sécurisation des procédures contentieuses douanières)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 31

. (texte intégral du JO)

Article 31 bis (nouveau) (art. 39 decies du code général des impôts - Extension de la déduction de 40 % des investissements productifs aux commandes passées avant le 15 avril 2017)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 31 sexies

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 37 (Contre-garantie de l'État pour le financement d'un site de stockage à sec des résidus miniers)

. (texte intégral du JO)