PROJET DE LOI DE DÉVELOPPEMENT ET DE MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES

première lecture

[n° 2009-888 (7 et 8 avril 2009)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 1er (Titre Ier du livre II du code du tourisme - Réforme du régime de la vente de voyages et de séjours)

Ses amendements n° 14  ; retiré ; et n° 15  ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 4 (Chapitre Ier du titre III du livre II du code du tourisme - Modernisation du régime juridique de l'activité de grande remise)

Son amendement n° 36 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 7 de M. Yves Pozzo di Borgo ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 9 (art. L. 321-1, L. 323-1, L. 324-1, L. 325-1, L. 332-1 et L. 333-1 du code du tourisme - Modalités de classement des hébergements touristiques marchands autres qu'hôteliers - Classement des chambres d'hôtes)

Son amendement n° 16 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 13 (art. L. 133-17, L. 131-4, L. 132-3 et L. 163-5 du code du tourisme, art. L. 412-49-1 du code des communes, art. L. 3335-4 du code de la santé publique, art. 199 decies EA du code général des impôts et art. L. 3132-25 du code du travail - Caducité des classements de stations attribués avant le 1er janvier 1924)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)