Interventions de M. Philippe DOMINATI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010

première lecture

[n° 2010-237 (15 et 16 février 2010)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er A

Soutient l'amendement n° 41 de M. Michel Thiollière (exonération totale des plus-values immobilières pour les actionnaires particuliers de sociétés cédant leurs droits sociaux dans le cadre de l'article 34 de la loi du 26 juillet 2005) ; retiré; (texte intégral du JO)

Article 1er (priorité) (Faire contribuer les banques au fonds de garantie des dépôts tout en modifiant leur pratique en matière de bonus)

Son amendement n° 117 ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 2

Son amendement n° 66 : précision ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 9

Intervient sur les amendements identiques n° 27 de la commission et n° 110 de M. Jack Ralite (instauration d'une taxe sur la publicité en ligne). (texte intégral du JO)