PROJET DE LOI ORGANIQUE PORTANT REPORT DES ÉLECTIONS SÉNATORIALES ET DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES PARTIELLES

première lecture

[n° 2020-976 (17 juin 2020)]

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  Rappel au règlement :

P. 5750 (texte intégral du JO)

Article 1er (Report de l'élection de sénateurs représentant les Français établis hors de France)

P. 5752 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 5755 (texte intégral du JO)