Interventions de M. Philippe DOMINATI (vendredi 19 décembre 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2008 n° 2008-1443 (dossier législatif)

Article 41 (Annualisation du malus automobile pour les voitures particulières les plus polluantes)

Articles additionnels après l’article 41 ter

Articles additionnels après l'article 42

Article 44 bis (Indexation de la redevance audiovisuelle sur le taux de l'inflation)

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