Liste par séance (session 2025-2026) :
Octobre 2025 :
Novembre 2025 :
- mardi 4 novembre 2025
- mercredi 12 novembre 2025
- jeudi 20 novembre 2025
- mardi 25 novembre 2025
- mercredi 26 novembre 2025
- jeudi 27 novembre 2025
- vendredi 28 novembre 2025
- samedi 29 novembre 2025
- dimanche 30 novembre 2025
Décembre 2025 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)
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Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets (première lecture)
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Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
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Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse (première lecture)
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Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)