PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
première lecture
[n° 2025-127 (25, 28, 29, 30 novembre 2024, 16, 17, 18, 20, 22 et 23 janvier 2025)]
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article 40 et participation de la France au budget de l'Union européenne :
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-773 rectifié ter, n° I-173 rectifié, n° 86 rectifié bis, n° I-635 rectifié bis, n° I-774 rectifié quater, n° I-1487 rectifié et n° I-1388 rectifié bis (Dispositions diverses sur l'abattement forfaitaire sur les pensions)
P. 5880 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1596 rectifié (Abaissement du taux de la réduction d'impôt au titre des dons faits aux œuvres)
P. 5893 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-458 et n° I-558 (Exclusion des dons des associations ayant facilité un séjour irrégulier en France du bénéfice de la réduction d'impôt)
P. 5894 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-115 rectifié bis, n° I-121 rectifié quinquies, n° 253 rectifié quinquies, n° 285 rectifié quinquies et n° I-1009 (Extension de la liste des infractions mentionnées au II de l'article 1378 octies du code général des impôts)
P. 5905 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-1350 (Application d'un malus écologique aux entreprises de transport maritime ayant opté pour la taxation forfaitaire au tonnage)
P. 6390 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° I-7, n° I-1254 rectifié bis, n° I-1356, n° I-1323 rectifié, n° I-467 et n° I-837 rectifié (Normalisation des aides aux entreprises dans le domaine de la recherche et de l'innovation/Rationalisation du crédit impôt recherche en matière de brevets)
P. 6415 (texte intégral du JO)Rappel au règlement :
P. 6423 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-1355 (Création d'une présomption d'éligibilité au crédit d'impôt recherche pour les dépenses d'innovation sociale)
P. 6425 (texte intégral du JO)Article 15 (Report de trois ans de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)
P. 6447 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-1327 rectifié bis, n° I-1007 et n° I-1357 (Assujettissement des drives et établissements logistiques à la taxe sur les surfaces commerciales)
P. 6449 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° I-948 (Plafonnement du bénéfice du « pacte Dutreil » dans la limite de 5 millions d'euros)
P. 6526 (texte intégral du JO)P. 6530 (texte intégral du JO)
Article 29 (Fixation pour 2025 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)
P. 6744 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° I-2182, I-929 rect., I-1683, I-573 rect. ter, I-731 rect., I-1484 rect. ter, I-1779 rect. ter, I-1901 rect. bis, I-387 rect., I-732 rect., I-421 rect., I-1358, I-1437, I-1438, I-1684, I-87 rect., I-1439, I-109 rect. bis, I-118 rect. quater, I-184 rect. quinquies, I-244 rect. bis, I-385 rect. bis, I-711, I-1211 rect., I-1749, I-59 rect., I-185 rect. ter, I-386 rect., I-245 rect. bis, I-346 rect. ter, I-1641 rect., I-1642 rect. et I-1849 rect (Dispositions diverses sur les impositions locales : taxe d'habitation, taxe annuelle sur les logements vacants, taxes foncières et taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS))
P. 6773 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° I-582 rectifié, n° I-2038 rectifié, n° I-353 rectifié, n° I-609 rectifié ter, n° I-979, n° I-1928 rectifié, n° I-1479 rectifié bis, n° I-365 et n° I-1918 rectifié (Dispositions diverses sur le versement mobilité régional)
P. 6835 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° I-364, n° I-977, n° I-1264 et n° I-1916 rectifié (Relèvement de 0,5 point des taux plafond du versement mobilité en province)
P. 6839 (texte intégral du JO)P. 6840 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 31 - Amendement n° I-1693 (Instauration d'une taxe de séjour pour les passagers de navires de croisière et yachts)
P. 6846 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° I-2183, n° I-2061 rectifié, n° I-1127 rectifié, n° I-1024 rectifié et n° I-1362 rectifié (Dispositions diverses sur le financement de l'audiovisuel public)
P. 6870 (texte intégral du JO)Article 33 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)
P. 6904 (texte intégral du JO)Seconde partie (suite) : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
« Plan de relance » et « Investir pour la France de 2030 » :
P. 191 et suivantes (texte intégral du JO)Investir pour la France de 2030 :
P. 201 et suivantes (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :
P. 410 et suivantes (texte intégral du JO)P. 442 et suivantes (texte intégral du JO)
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions - Transformation et Fonction publiques - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Gestion des finances publiques - Crédits non répartis :
P. 564 et suivantes (texte intégral du JO)P. 564 et suivantes (texte intégral du JO)