Interventions de M. Thomas DOSSUS

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 80 (Obligation de réunion biannuelle du bureau des commissions)

• Intervention 1

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 82 (Possibilité pour les groupes d'opposition ou minoritaires de formuler des propositions d'auditions auprès des rapporteurs)

• Intervention 2

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 79 (Diffusion auprès des groupes des comptes-rendus des auditions des rapporteurs)

• Intervention 3

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 81 (Contribution écrite des groupes aux travaux des commissions d'enquêtes et missions d'information)

• Intervention 4

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 74 (Suppléance en commission)

• Intervention 5

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 9 et n° 76 (Représentation équilibrée des groupes dont sont issus les rapporteurs)

• Intervention 6

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 56, n° 8 et n° 75 (Application d'un principe de proportionnalité aux désignations de rapporteurs)

• Intervention 7

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 87 rectifié, n° 73 et n° 29 rectifié (Autorisation pour les collaborateurs de groupes d'assister aux réunions des commissions permanentes y compris en l'absence de sénateurs du groupe présents)

• Intervention 8

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 55, n° 10 et n° 65 rectifié (Mise en distribution des amendements déclarés irrecevables)

• Intervention 9

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 89 (Obligation de publication du rapport le jour de son adoption en commission)

• Intervention 10
• Intervention 11

Article 14 (Évolution des modalités d'approbation du procès-verbal)

• Intervention 12

Article 16 (Évolution des modalités d'intervention en séance publique de représentants du Conseil économique, social et environnemental (Cese))

• Intervention 13

Article 17 (Rationalisation des règles de recevabilité des motions de procédure)

• Intervention 14

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° 12 rectifié, n° 72 rectifié et n° 90 (Remplacement du vote par assis et levé par un scrutin électronique des présents)

• Intervention 15

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° 54 et n° 84 (Limitation à une seule délégation de vote dans le cadre des scrutins publics)

• Intervention 16
• Intervention 17

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 77 (Élargissement du comité de déontologie à des membres extérieurs)

• Intervention 18

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° 1 rectifié, n° 78 et n° 86 (Revalorisation du crédit affecté à la revalorisation des collaborateurs)

• Intervention 19