Interventions de M. Thomas DOSSUS

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 80 (Obligation de réunion biannuelle du bureau des commissions)

P. 4775 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 82 (Possibilité pour les groupes d'opposition ou minoritaires de formuler des propositions d'auditions auprès des rapporteurs)

P. 4775 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 79 (Diffusion auprès des groupes des comptes-rendus des auditions des rapporteurs)

P. 4776 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 81 (Contribution écrite des groupes aux travaux des commissions d'enquêtes et missions d'information)

P. 4777 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 74 (Suppléance en commission)

P. 4777 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 9 et n° 76 (Représentation équilibrée des groupes dont sont issus les rapporteurs)

P. 4781 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 56, n° 8 et n° 75 (Application d'un principe de proportionnalité aux désignations de rapporteurs)

P. 4782 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 87 rectifié, n° 73 et n° 29 rectifié (Autorisation pour les collaborateurs de groupes d'assister aux réunions des commissions permanentes y compris en l'absence de sénateurs du groupe présents)

P. 4783 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 55, n° 10 et n° 65 rectifié (Mise en distribution des amendements déclarés irrecevables)

P. 4786 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 89 (Obligation de publication du rapport le jour de son adoption en commission)

P. 4787 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 14 (Évolution des modalités d'approbation du procès-verbal)

P. 4793 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 16 (Évolution des modalités d'intervention en séance publique de représentants du Conseil économique, social et environnemental (Cese))

P. 4794 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 17 (Rationalisation des règles de recevabilité des motions de procédure)

P. 4796 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° 12 rectifié, n° 72 rectifié et n° 90 (Remplacement du vote par assis et levé par un scrutin électronique des présents)

P. 4798 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° 54 et n° 84 (Limitation à une seule délégation de vote dans le cadre des scrutins publics)

P. 4803 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 77 (Élargissement du comité de déontologie à des membres extérieurs)

P. 4815 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° 1 rectifié, n° 78 et n° 86 (Revalorisation du crédit affecté à la revalorisation des collaborateurs)

P. 4815 et suivantes (texte intégral du JO)