PROJET DE LOI POUR LE PLEIN EMPLOI n° 2023-1196 (dossier législatif)

Article 5 (Transformation de Pôle emploi en opérateur France Travail)

Article 6 (Organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi)

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