Interventions de M. Thomas DOSSUS (mercredi 12 mars 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (dossier législatif)

Article 8 (Définition des entités « essentielles » du point de vue de la sécurité des systèmes d'information)

Article 9 (Définition des entités « importantes » du point de vue de la sécurité des systèmes d'information)

Article 16 (Exigences de protection cyber supplémentaires pour les opérateurs d'importance vitale (OIV) et pour les administrations)

Après l’article 16

Article 28 (Devoir de coopération de la personne contrôlée et amende administrative en cas d'obstacle à un contrôle)

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